Règlements de l'UE

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Les dispositions légales en matière de vin, valables pour tous les États membres de l'Union européenne, sont documentées dans des règlements de l'UE. Les plus importants en matière de droit vitivinicole sont actuellement les règlements 1601/1991, 834/2007 (voir également à ce sujet le règlement européen sur l'agriculture biologique), 1234/2007, 479/2008, 555/2008, 436/2009, 605/2009, 606/2009, 1169/2011 et 1308/2013. En outre, il existe encore une vingtaine d'autres directives et règlements qui concernent également, du moins en partie, des aspects du droit vitivinicole. Pour le profane, il est presque impossible de s'y retrouver, car les règlements modifiés font l'objet d'un règlement séparé (avec un nouveau numéro). Il n'existe (malheureusement) pas de législation européenne complète où l'on trouverait tout au même endroit pour un sujet donné. En outre, il existe encore de nombreuses lois spécifiques à chaque pays et des réglementations d'exception.

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Dr. Edgar Müller
Dozent, Önologe und Weinbauberater, Bad Kreuznach

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