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Lexique
La plus grande encyclopédie du vin au monde avec 25,807 Termes.

Règlements de l'UE

EU-Verordnungen Les règlements valables pour tous les États membres sont documentés dans les règlements de l'UE. Les plus importants en termes de droit vitivinicole sont les suivants : 1601/1991, 834/2007 (voir également le règlement communautaire sur l'agriculture biologique), 1234/2007, 479/2008, 555/2008, 436/2009, 605/2009, 606/2009, 1169/2011 et 1308/2013. En outre, il existe une vingtaine d'autres directives et règlements, qui concernent également, au moins en partie, des questions de droit vitivinicole. Pour le profane, cela prête presque à confusion, car les règlements modifiés sont annoncés par un règlement distinct (avec un nouveau numéro). Il n'existe (malheureusement) pas de corpus complet de droit européen où vous pouvez trouver tout ce qui concerne un certain sujet en un seul endroit. En outre, il existe de nombreuses lois et exceptions spécifiques à chaque pays.

Le plus grand lexique au monde sur le vin.

25,807 Mots-clés · 46,998 Synonymes · 5,321 Traductions · 31,135 Prononciations · 175,336 Références croisées
Produit avec par notre auteur Norbert F. J. Tischelmayer. A propos du Lexique

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