Règlement européen sur l'agriculture biologique

Le "Règlement CE 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques" (également appelé "Règlement européen sur l'agriculture biologique") définit les modalités de production, de transformation, de contrôle et d'étiquetage des produits et denrées alimentaires étiquetés biologiques. Il a succédé au règlement (CEE) n° 2092/91, qui a ainsi été abrogé, et a constitué la base juridique de l'agriculture biologique dans l 'Union européenne jusqu'à fin 2021.

EU-Verordnungen - Logos EU-Logo und EU-Öko-Verordnung

La mention "CE" sur le label bio est historique, puisqu'elle a été introduite sur la base du règlement communautaire sur l'agriculture biologique de l'époque et qu'elle perdure juridiquement malgré le passage de la CE à l'UE.

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Thomas Götz
Weinberater, Weinblogger und Journalist; Schwendi

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