wein.plus
Attention
Vous utilisez un ancien navigateur qui peut ne pas fonctionner comme prévu. Pour une meilleure expérience de navigation, plus sûre, veuillez mettre à jour votre navigateur.

Se connecter Devenez membre

Lexique
La plus grande encyclopédie du vin au monde avec 25,893 Termes.

Protection des variétés végétales

La protection des variétés végétales, et donc des cépages, protège la propriété intellectuelle et les énormes coûts de développement des obtentions végétales contre toute imitation injustifiée. Il s'agit d'un droit de propriété intellectuelle ou d'un droit de monopole intellectuel et non d'un brevet. En 1961, l'UPOV a été créée à Genève (Suisse) pour protéger les obtentions végétales. Celle-ci régit la reconnaissance mutuelle et la protection par l'État de droit dans les 70 États membres ou leurs institutions. Dans tous les pays, il existe des services nationaux de protection des obtentions végétales, où des listes de variétés protégées sont disponibles. On demande d'abord une protection de la variété et, en cas de réponse positive, l'inscription sur les listes de variétés spécifiques au pays. Les réglementations nationales relatives aux droits de propriété industrielle pour les variétés végétales ne sont pas harmonisées au niveau de l'UE, c'est pourquoi les réglementations des États membres, différentes sur le fond, s'appliquent. Toutefois, en vertu d'un règlement de l'UE, une réglementation communautaire a été introduite en 1994 qui, bien que parallèle aux réglementations nationales, permet d'octroyer des droits de propriété industrielle valables dans toute la Communauté et dans tous les États membres.

Qu'en disent nos membres ?

Hans-Georg Schwarz

En tant que président d'honneur du Domäne Wachau, c'est pour moi le moyen le plus simple et le plus rapide de consulter le lexique wein.plus en cas de questions. La certitude d'y trouver des informations fondées et actuelles fait de son utilisation un guide indispensable.

Hans-Georg Schwarz
Ehrenobmann der Domäne Wachau (Wachau)

Le plus grand lexique au monde sur le vin.

25,893 Mots-clés · 46,907 Synonymes · 5,325 Traductions · 31,225 Prononciations · 179,397 Références croisées
Produit avec par notre auteur Norbert F. J. Tischelmayer. A propos du Lexique

EVENEMENTS PROCHES DE VOUS