Protection des variétés végétales

La protection des variétés végétales, et donc des cépages, protège la propriété intellectuelle et les énormes coûts de développement des obtentions végétales contre toute imitation injustifiée. Il s'agit d'un droit de propriété intellectuelle ou d'un droit de monopole intellectuel et non d'un brevet. En 1961, l'UPOV a été créée à Genève (Suisse) pour protéger les obtentions végétales. Celle-ci régit la reconnaissance mutuelle et la protection par l'État de droit dans les 70 États membres ou leurs institutions. Dans tous les pays, il existe des services nationaux de protection des obtentions végétales, où des listes de variétés protégées sont disponibles. On demande d'abord une protection de la variété et, en cas de réponse positive, l'inscription sur les listes de variétés spécifiques au pays. Les réglementations nationales relatives aux droits de propriété industrielle pour les variétés végétales ne sont pas harmonisées au niveau de l'UE, c'est pourquoi les réglementations des États membres, différentes sur le fond, s'appliquent. Toutefois, en vertu d'un règlement de l'UE, une réglementation communautaire a été introduite en 1994 qui, bien que parallèle aux réglementations nationales, permet d'octroyer des droits de propriété industrielle valables dans toute la Communauté et dans tous les États membres.