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Décision Cassis de Dijon

Un arrêt important de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 février 1979. Le "principe du Cassis de Dijon" qui en découle stipule que tous les produits fabriqués dans un État membre de l'UE conformément aux dispositions en vigueur dans cet État peuvent être vendus dans tous les autres États membres, indépendamment des différences de réglementation qui peuvent exister entre eux. Par conséquent, un État membre ne peut restreindre la libre circulation des marchandises au sein de l'UE que pour des raisons d'intérêt public très précises (contrôle fiscal, protection de la santé publique et de la loyauté des transactions commerciales et protection des consommateurs).

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Dr. Christa Hanten

Dans le cadre de ma longue activité de lectrice spécialisée dans le vin et la gastronomie, je m'informe toujours volontiers dans le dictionnaire du vin pour répondre à des questions spécifiques. La lecture spontanée et le suivi de liens m'amènent souvent à faire des découvertes passionnantes dans le vaste monde du vin.

Dr. Christa Hanten
Fachjournalistin, Lektorin und Verkosterin, Wien

Le plus grand lexique au monde sur le vin.

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Produit avec par notre auteur Norbert F. J. Tischelmayer. A propos du Lexique

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